Les obligations de l'employeur

art. L.4121-1 à 5 : obligation de résultat de l'employeur en Santé et Sécurité au Travail

art. L.4141-1 à 4 : obligation d'information et de formation aux Risques Professionnels

directive de 1989 et décret n°2001-1016 du  05/11/2001 « Recenser et évaluer les risques professionnels » et rédiger un document unique